Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MELOISEY
Numéro de SIRET du demandeur : 21210401200019
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Puits Bourets
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MELOISEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie Communale n_4
Lieu-dit du terrain : Pussey
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MELOISEY
Section cadastrale 1 : 238ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 508
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 102
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
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