Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MELOISEY
Numéro de SIRET du demandeur : 21210401200019
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Puits Bourets
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MELOISEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie Communale n_4
Lieu-dit du terrain : Pussey
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MELOISEY
Section cadastrale 1 : 238ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2650
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 508
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 102
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre