Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL AGNES PAQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 79267914400016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Puits Bouret
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MELOISEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Pommard
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MELOISEY
Section cadastrale 1 : 354ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 820
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 563
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
France Cadastre