Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DOMAINE MAZILLY PERE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 31955985200011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Route de pommard
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MELOISEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Sous la Velle
Lieu-dit du terrain : Aux Aubus
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MELOISEY
Section cadastrale 1 : 368ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1889
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 880
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 196
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
France Cadastre