Permis de construire de la ville de Mellionnec

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MELLIONNEC
Numéro de SIRET du demandeur : 21220146100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 22110
Localité du demandeur : Mellionnec
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3-5
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 22110
Localité du terrain : Mellionnec
Section cadastrale 1 : 84AB
Section cadastrale 2 : 273AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 410
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 42
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 97
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30