Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MELLIONNEC
Numéro de SIRET du demandeur : 21220146100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 22110
Localité du demandeur : Mellionnec
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3-5
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 22110
Localité du terrain : Mellionnec
Section cadastrale 1 : 84AB
Section cadastrale 2 : 273AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 410
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre