Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE VILLAGE COOPERATIF
Numéro de SIRET du demandeur : 84483195800013
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 22110
Localité du demandeur : Mellionnec
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 22110
Localité du terrain : Mellionnec
Section cadastrale 1 : 97AB
Section cadastrale 2 : 96AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1869
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 598
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 115
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
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