Permis de construire de la ville de Mellionnec

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MELLIONNEC
Numéro de SIRET du demandeur : 21220146100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 22110
Localité du demandeur : Mellionnec
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3-5
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 22110
Localité du terrain : Mellionnec
Section cadastrale 1 : 84AB
Section cadastrale 2 : 273AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 410
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 52
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 57
Surface ' Commerce ' démolie : 57
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21