Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SVS Montmirail-Melleray
Numéro de SIRET du demandeur : 51467457100013
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau mairiie
Code postal du demandeur : 72320
Localité du demandeur : Montmirail
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Stade Jean Prince
Code postal du terrain : 72320
Localité du terrain : Melleray
Section cadastrale 1 : 60ZD
Section cadastrale 2 : 38ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35220
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre