Permis de construire de la ville de Mellé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
Dénomination personne morale demandeur : ADAPEI 79 ESAT DE MELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 78145678500190
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CHAGNEE
Code postal du demandeur : 79500
Localité du demandeur : MELLE
Boîte postale du demandeur : 77
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA ROCHE
Code postal du terrain : 79500
Localité du terrain : MELLE
Section cadastrale 1 : 138AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5533
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 630
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27