Permis de construire de la ville de Mellé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADAPEI 79
Numéro de SIRET du demandeur : 78145678500265
Numéro de voie du demandeur : 14B
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'INKERMANN
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BERRONNE
Code postal du terrain : 79500
Localité du terrain : MELLE
Section cadastrale 1 : 59AC
Section cadastrale 2 : 69AC
Section cadastrale 3 : 84AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8078
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 6
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 860
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1585
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18