Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE MELLOISE DE TRAVAUX AGRICOLES
Numéro de SIRET du demandeur : 39960835500018
Lieu-dit du demandeur : LA VERGNE
Code postal du demandeur : 79500
Localité du demandeur : MELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA VERGNE
Code postal du terrain : 79500
Localité du terrain : MELLE
Section cadastrale 1 : 165A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28440
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 960
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
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