Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT AGRICOLE CMDS
Numéro de SIRET du demandeur : 39935481000018
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS TARDY
Code postal du demandeur : 17140
Localité du demandeur : LAGORD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : PLACE RENE GROUSSARD
Code postal du terrain : 79500
Localité du terrain : MELLE
Section cadastrale 1 : 467AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 487
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 389
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
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