Permis de construire de la ville de Mellé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MELLOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 20004232300010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU SIMPLOT
Code postal du demandeur : 79500
Localité du demandeur : MELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DU PINIER
Code postal du terrain : 79500
Localité du terrain : MELLE
Section cadastrale 1 : 77AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2138
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 960
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-11