Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMATHOM
Numéro de SIRET du demandeur : 84878577000019
Libellé de la voie du demandeur : TOUT Y FAUT
Code postal du demandeur : 79500
Localité du demandeur : SAINT-VINCENT-LA-CHATRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : LE PERROT ST MARTIN
Lieu-dit du terrain : SAINT-MARTIN-LES-MELLE
Code postal du terrain : 79500
Localité du terrain : MELLE
Section cadastrale 1 : 34AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4602
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre