Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : PELLE MELLE HABITAT PARTAGE
Numéro de SIRET du demandeur : RNA W792005364
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU THEIL
Code postal du demandeur : 79500
Localité du demandeur : MELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DES RAINETTES
Code postal du terrain : 79500
Localité du terrain : MELLE
Section cadastrale 1 : 54XB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3454
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 534
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre