Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC MELLOIS EN POITOU
Numéro de SIRET du demandeur : 20006975500011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU SIMPLOT
Code postal du demandeur : 79500
Localité du demandeur : Melle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 79500
Localité du terrain : Melle
Section cadastrale 1 : 390AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2539
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre