Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMOBILIERE DOMUSVI
Numéro de SIRET du demandeur : 53302544100023
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SAINT CLOUD
Code postal du demandeur : 92150
Localité du demandeur : SURESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LIMOGES ET RUE DE LA BR
Code postal du terrain : 79500
Localité du terrain : MELLE
Section cadastrale 1 : 507AI
Section cadastrale 2 : 666AI
Section cadastrale 3 : 814AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12157
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59860
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre