Permis de construire de la ville de Mellé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MELLE
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER MAIRIE
Code postal du demandeur : 79500
Localité du demandeur : MELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU TAPIS VERT
Code postal du terrain : 79500
Localité du terrain : MELLE
Section cadastrale 1 : 76AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56964
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 104
Surface ' Service public ' démolie : 12
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-03