Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DU MELLOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 25790183500047
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU SIMPLOT
Code postal du demandeur : 79500
Localité du demandeur : MELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOUBEAU
Code postal du terrain : 79500
Localité du terrain : MELLE
Section cadastrale 1 : 239D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6205
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 32
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre