Informations sur le permis de construire n°07917419S0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MARTINIERE DISTRIBUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 38102828100024
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE CLEMENT PINEAU
Lieu-dit du demandeur : SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE
Code postal du demandeur : 79500
Localité du demandeur : MELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE CLEMENT PINEAU
Lieu-dit du terrain : SAINT LEGER DE LA MARTINIERE
Code postal du terrain : 79500
Localité du terrain : MELLE
Section cadastrale 1 : 27AC
Section cadastrale 2 : 33AC
Section cadastrale 3 : 35AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43405
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1576
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3810
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 19
Surface ' Commerce ' démolie : 8
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1910
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18