Informations sur le permis de construire n°07917418S0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC MELLOIS EN POITOU
Numéro de SIRET du demandeur : 20006975500011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU SIMPLOT
Code postal du demandeur : 79500
Localité du demandeur : Melle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 79500
Localité du terrain : Melle
Section cadastrale 1 : 390AN
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2539
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31