Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI THINOMATT
Numéro de SIRET du demandeur : 81878351600011
Numéro de voie du demandeur : 196
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE RIEC
Code postal du demandeur : 29300
Localité du demandeur : BAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE NELSON MANDELA
Code postal du terrain : 29300
Localité du terrain : MELLAC
Section cadastrale 1 : 191ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1763
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 616
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
France Cadastre