Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA COOPERATIVE
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE DE CONSOMMATION LES 7 EPIS
Numéro de SIRET du demandeur : 33535515200075
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pierre-Gilles De Genne
Lieu-dit du demandeur : Kervidanou 3
Code postal du demandeur : 29300
Localité du demandeur : MELLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : Rue Pierre-Gilles De Genne
Lieu-dit du terrain : Kervidanou 3
Code postal du terrain : 29300
Localité du terrain : MELLAC
Section cadastrale 1 : 227ZC
Section cadastrale 2 : 226ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4468
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1874
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 394
Surface ' Commerce ' démolie : 1048
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
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