Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES GENETS
Numéro de SIRET du demandeur : 32992382500015
Libellé de la voie du demandeur : KERBANNALOU
Lieu-dit du demandeur : M CHARPENTIER GERANT
Code postal du demandeur : 29300
Localité du demandeur : MELLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERBALANNOU
Code postal du terrain : 29300
Localité du terrain : MELLAC
Section cadastrale 1 : 165B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13220
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6115
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 378
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
France Cadastre