Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FAM2L
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Libellé de la voie du demandeur : Kerraoullet An Nech
Code postal du demandeur : 29510
Localité du demandeur : LANGOLEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : Rue Albert Schweitzer
Lieu-dit du terrain : KERVIDANOU 3
Code postal du terrain : 29300
Localité du terrain : MELLAC
Section cadastrale 1 : 75ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2450
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 592
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 592
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 592
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
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