Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES GENETS
Numéro de SIRET du demandeur : 32992382500015
Libellé de la voie du demandeur : Kerbannalou
Code postal du demandeur : 29300
Localité du demandeur : MELLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kerbannalou
Code postal du terrain : 29300
Localité du terrain : MELLAC
Section cadastrale 1 : 166B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11220
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6644
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 575
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
France Cadastre