Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE ROSCAVEN
Numéro de SIRET du demandeur : 34178128400011
Libellé de la voie du demandeur : Roscaven
Code postal du demandeur : 29300
Localité du demandeur : MELLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Roscaven
Code postal du terrain : 29300
Localité du terrain : MELLAC
Section cadastrale 1 : 90A
Section cadastrale 2 : 1052A
Section cadastrale 3 : 1053A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64808
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3155
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 808
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 418
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
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