Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL ROUTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 48070052500011
Lieu-dit du demandeur : GRASCAZES HAUTES
Code postal du demandeur : 12120
Localité du demandeur : Meljac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : GRASCAZES HAUTES
Code postal du terrain : 12120
Localité du terrain : Meljac
Section cadastrale 1 : 171AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3476
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1729
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre