Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM DES 1000 ETANGS
Numéro de SIRET du demandeur : 24700085400049
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU MARCHE
Code postal du demandeur : 70270
Localité du demandeur : Melisey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECHELETS
Code postal du terrain : 70270
Localité du terrain : Melisey
Section cadastrale 1 : 49AB
Section cadastrale 2 : 50AB
Section cadastrale 3 : 51AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3055
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 424
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre