Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JCFB
Numéro de SIRET du demandeur : 80865899100019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 70270
Localité du demandeur : Melisey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LURE
Lieu-dit du terrain : ZA DE LA GOULOTTE
Code postal du terrain : 70270
Localité du terrain : Melisey
Section cadastrale 1 : 1237H
Section cadastrale 2 : 1238H
Section cadastrale 3 : 1242H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4766
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 425
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
France Cadastre