Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GP
Numéro de SIRET du demandeur : 47983640500000
Numéro de voie du demandeur : 4B
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU STADE
Code postal du demandeur : 70270
Localité du demandeur : Melisey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES ZERVAUX
Code postal du terrain : 70270
Localité du terrain : Melisey
Section cadastrale 1 : 1161UD
Section cadastrale 2 : 1159UD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 143
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre