Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GP
Numéro de SIRET du demandeur : 47983640500023
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 70270
Localité du demandeur : Melisey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LURE
Code postal du terrain : 70270
Localité du terrain : Melisey
Section cadastrale 1 : 1137H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2184
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 469
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-04
France Cadastre