Permis de construire de la ville de Mélisey

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DEMESY EXPLOITATION FORES
Numéro de SIRET du demandeur : 45345428200014
Lieu-dit du demandeur : LA MARCELLE
Code postal du demandeur : 70270
Localité du demandeur : Melisey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA TETE
Code postal du terrain : 70270
Localité du terrain : Melisey
Section cadastrale 1 : 470OH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21399
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 769
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08