Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Mélisey
Code postal : 70270
Code INSEE de la commune : 70339

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07033920E0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 19/10/2020
Date d'ouverture de chantier : 28/05/2021
Date réelle d'achèvement des travaux : 2024-02-10
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 70440 Servance-Miellin
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 13 RUE DU MOULIN Melisey 70270
Parcelle(s) concernée(s) : AB439
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2