Permis de construire de la ville de Mélisey

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES GOUTTES
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES CHENES VERTS
Code postal du demandeur : 70270
Localité du demandeur : Melisey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Lieu-dit du terrain : LES GOUTTES
Code postal du terrain : 70270
Localité du terrain : Melisey
Section cadastrale 1 : 1324H
Section cadastrale 2 : 90H
Section cadastrale 3 : 89H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15270

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 243
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 150
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30