Informations sur le permis de construire n°07033919E0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DEMESY EXPLOITATION FORES
Numéro de SIRET du demandeur : 45345428200014
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : LES GUIDONS
Code postal du demandeur : 70270
Localité du demandeur : Melisey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA TETE
Code postal du terrain : 70270
Localité du terrain : Melisey
Section cadastrale 1 : 491HO
Section cadastrale 2 : 490HO
Section cadastrale 3 : 472HO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11825

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 750
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31