Permis de construire de la ville de Mélisey

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MELISEY
Numéro de SIRET du demandeur : 21700339100018
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 70270
Localité du demandeur : Melisey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN
Code postal du terrain : 70270
Localité du terrain : Melisey
Section cadastrale 1 : 182AB
Section cadastrale 2 : 190AB
Section cadastrale 3 : 191AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2388
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 547
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 202
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16