Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU MONT DES OLIVETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 35136324700013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Paquis
Code postal du demandeur : 70210
Localité du demandeur : MELINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHARRIERE DE CROIX
Code postal du terrain : 70210
Localité du terrain : MELINCOURT
Section cadastrale 1 : 51ZT
Section cadastrale 2 : 53ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32551
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
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