Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL des Saturnins
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue de l Orme
Code postal du demandeur : 55190
Localité du demandeur : Meligny-le-Grand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin rural du Cety
Code postal du terrain : 55190
Localité du terrain : Meligny-le-Grand
Section cadastrale 1 : 20ZI
Section cadastrale 2 : 137ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33570
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 17
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1259
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
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