Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELEVAGE EQUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 49405131100012
Lieu-dit du demandeur : Moulin de Coat Form La trinite
Code postal du demandeur : 29170
Localité du demandeur : MELGVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOULIN DE COAT FORN
Code postal du terrain : 29140
Localité du terrain : MELGVEN
Section cadastrale 1 : 0054F
Section cadastrale 2 : 0055F
Section cadastrale 3 : 0056F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15452
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-06
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