Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Dénomination personne morale demandeur : MELL ROZENN
Numéro de SIRET du demandeur : 78994377600011
Libellé de la voie du demandeur : SERVAUDE
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : MELESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAUNAY RICORD
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MELESSE
Section cadastrale 1 : 0594C
Section cadastrale 2 : 0593C
Section cadastrale 3 : 0501C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 113360
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 952
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre