Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LES MILLERIES
Numéro de SIRET du demandeur : 51232568900010
Libellé de la voie du demandeur : LES MILLERIES
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : MELESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MILLERIES
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MELESSE
Section cadastrale 1 : 0140E
Section cadastrale 2 : 0083E
Section cadastrale 3 : 2198E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25908
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 218
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1868
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 178
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 920
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 702
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
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