Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GOLF DU CAP
Libellé de la voie du demandeur : ESPACE PERFORMANCE - BATI
Code postal du demandeur : 35769
Localité du demandeur : SAINT GREGOIRE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DU CAP
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MELESSE
Section cadastrale 1 : 2189E
Section cadastrale 2 : 2035E
Section cadastrale 3 : 2190E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 622
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 83
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 87
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-26
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