Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MELESSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350173700018
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RENNES
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : MELESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LONGUERAIE
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MELESSE
Section cadastrale 1 : 0047AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8500
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 908
Surface ' Artisanat ' démolie : 18
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 889
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 159
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 889
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-23
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