Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA TOUCHE PETIT
Numéro de SIRET du demandeur : 81894284900014
Libellé de la voie du demandeur : LA TOUCHE PETIT
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : MELESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TOUCHE PETIT
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MELESSE
Section cadastrale 1 : 0632C
Section cadastrale 2 : 633C
Section cadastrale 3 : 634C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57703
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1355
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 158
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
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