Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GEMMALOU
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MEZIERE
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : MELESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : ZA DE LA METAIRIE
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MELESSE
Section cadastrale 1 : 0013AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 671
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 71
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 95
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 95
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 95
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
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