Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GIPETTO
Numéro de SIRET du demandeur : 51808277100024
Libellé de la voie du demandeur : ZA DES OLIVETTES
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : MELESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DES OLIVETTES
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MELESSE
Section cadastrale 1 : 2328A
Section cadastrale 2 : 2355A
Section cadastrale 3 : 2369A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8312
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 128
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 122
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1676
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 482
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
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