Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DU CHENE HAREL
Numéro de SIRET du demandeur : 48876731000011
Lieu-dit du demandeur : LE MESNIL L ABBAYE
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : MELESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE MESNIL L ABBAYE
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MELESSE
Section cadastrale 1 : 0130D
Section cadastrale 2 : 0137D
Section cadastrale 3 : 1353D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50916
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2760
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1416
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
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