Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCVI
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LA METAIRIE
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : MONTREUIL LE GAST
Cedex du demandeur : 35520
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MEZIERE
Code postal du terrain : 35520
Localité du terrain : MELESSE
Section cadastrale 1 : 0246AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 966
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 184
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 184
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
France Cadastre